Pourquoi mettre en lumière les témoignages judiciaires?

Les procédures judiciairesBien que le code noir de 1724 édicte les règles pour les témoignages d’esclaves dans la colonie, les procédures visant à initier une enquête et à mener une poursuite adhéraient au Code criminel français de 1670 et étaient les mêmes que pour les sujets français. Le droit français imposait certaines caractéristiques aux procès en matière pénale : ceux-ci étaient inquisitoires et fondés sur la suprématie de la confession comme preuve légale; ces séances étaient interdites au public; les procédures judiciaires se déroulaient en privé; et la décision revenait aux juges, pas à des jurys.8

La Louisiane ne disposait pas d’un tribunal séparé pour la poursuite des esclavisés, de sorte que leurs procès étaient intégrés au système judiciaire traditionnel. En Louisiane, les enquêtes et les poursuites étaient menées par le Conseil supérieur, qui avait le pouvoir de décider « en dernier ressort » (c’est-à-dire sans droit d’appel) toutes les affaires civiles et pénales. Les affaires pouvaient également être jugées dans les avant-postes de la colonie.9

Le Conseil supérieur de la Louisiane fut créé en 1712, et, à l’instar de tous les conseils coloniaux français, il était chargé d’administrer la justice dans les affaires civiles et pénales conformément au droit français. Il était à l’origine composé du gouverneur, du commissaire-ordonnateur – l’autorité civile la plus élevée exerçant les fonctions de premier conseiller et de juge président –, de trois autres conseillers (ce nombre s’élèvera plus tard à six), du procureur général et du greffier). Les membres du Conseil supérieur devaient déterminer s’il y avait matière suffisante à engager une poursuite pénale; ils supervisaient toutes les étapes du processus jusqu’au prononcé de la sentence, un pouvoir quelque peu discrétionnaire qui permettait certaines manœuvres en coulisses ne figurant au dossier officiel. Comme dans les tribunaux français, il n’y avait pas de jurys; les décisions étaient déterminées par les juges (dont les délibérations étaient sous scellé), un rôle dévolu en Louisiane aux membres du Conseil supérieur. L’accord de cinq juges était requis pour une condamnation dans les affaires pénales, mais seulement trois voix étaient nécessaires dans les affaires civiles.10

En contraste avec la France, les accusés en Louisiane n’avaient pas de représentation légale, puisque les avocats étaient interdits dans la colonie dans le cadre d’une tentative du Roi de limiter les litiges dans ses possessions d’outre-mer. Les accusés et les témoins pouvaient évidemment avoir bénéficié de conseils ou de guides par le biais de canaux informels. Un certain encadrement devait venir des propriétaires, puisque la condamnation d’un esclave avait pour eux des conséquences financières directes, et dans d’autres cas, les esclavisés pouvaient s’être conseillés les uns les autres.

Les procès criminels se déroulaient en trois phases distinctes : la phase de collecte d’informations, l’instruction préparatoire et le jugement. Quand, en 1753, l’esclave Joseph de Claude-Joseph Villars Dubreuil est poursuivi pour vol, le procureur général fit un inventaire de chaque document produit à toutes les étapes de la procédure, conformément au Code criminel de 1670 :

La plainte

Le premier interrogatoire

L’information

L’arrestation

Le deuxième interrogatoire

L’information

La vérification

La confrontation [entre l’accusé et les témoins]

Les conclusions du procureur

L’interrogatoire sur la sellette

Jugement final

Chaque procès d’esclave en Louisiane suivait ce même protocole général, avec quelques variantes, en vertu de la loi.11

S’il subissait un procès, un accusé avait au minimum trois occasions de prendre la parole devant le tribunal. Le premier interrogatoire avait pour but de déterminer si le tribunal souhaitait engager des poursuites. Le cas échéant, l’accusé était interrogé une deuxième fois, après que d’autres enquêtes avaient été menées. À ce stade, tous ceux qui devaient comparaître (qu’ils soient complices potentiels ou spectateurs innocents) étaient assignés à comparaître. Les témoins livraient témoignage « secrètement et séparément », en l’absence de l’accusé dans la salle du tribunal. Par la suite, leur témoignage leur était relu pour vérifier l’exactitude de la transcription, et on leur demandait s’ils persistaient dans ce témoignage. Ce n’est qu’à ce stade que l’accusé était ramené dans la salle du tribunal pour écouter le témoignage de chaque témoin qui lui était relu une deuxième fois. L’accusé devait ensuite confronter chaque témoin à tour de rôle, et chacun avait la possibilité de s’adresser directement à l’autre et ainsi que d’être interrogé par le juge pour savoir s’ils étaient d’accord les uns avec les autres, s’ils voulaient réfuter la déposition de l’autre ou s’ils souhaitaient modifier leur déposition initiale.12

Chacun de ces interrogatoires était scrupuleusement consigné. La procédure d’enregistrement des témoignages était la suivante. Pendant les interrogatoires, le greffier notait ce qui se déroulait « à la hâte et sous forme abrégée ». À la fin de l’interrogatoire, ce document (appelé le plumitif) était relu au déposant et son approbation était notée, ce qui signifie que le plumitif était suffisamment précis et intelligible pour être lu, comme le confirment les plumitifs qui ont été conservés. Le greffier se servait alors du plumitif pour produire une version manuscrite qui deviendrait le dossier judiciaire. Les accusés, les témoins et les victimes pouvaient être soumis à de multiples interrogatoires, et le greffier répétait chaque fois ce même processus.13

Après la confrontation formelle, les juges pouvaient ordonner un quatrième interrogatoire de l’accusé « sur la sellette ». Alors qu’un accusé se tenait généralement derrière la barre dans la salle du Conseil supérieur, l’interrogatoire sur la sellette avait lieu dans la chambre criminelle de la prison, où l’accusé était interrogé tandis qu’il était assis sur un tabouret bas qui visait à le rabaisser psychologiquement, visuellement et spatialement. Bien que censé être physiquement inoffensif, le fait que cet interrogatoire se déroulait dans la prison pouvait faciliter le recours à des menaces non judiciaires et à de la violence physique pour soutirer un témoignage.

C’est à ce moment-là que l’accusé pouvait être condamné à la torture judiciaire, connue sous le nom de « la question », laquelle constituait un cinquième interrogatoire et était qualifiée de peine même s’il s’agissait d’une procédure de jugement. La torture judiciaire avait lieu dans la même salle que les interrogatoires sur la sellette. Comme c’était le cas des interrogatoires précédents devant le tribunal, les paroles prononcées durant ces interrogatoires spéciaux étaient également méticuleusement consignées.14

La torture judiciaire ordonnée par les tribunaux se distinguait de la torture non judiciaire et illégale des esclaves, qui, en théorie du moins, était explicitement interdite bien que rarement poursuivie. Tel que le stipule l’article 38 du code noir de 1724 : « Deffendons aussi à tous nos Sujets desdits Pays, de quelque qualité & condition qu’ils soient, de donner ou faire donner de leur authorité privée la question ou torture à leurs Esclaves, sous quelque pretexte que ce soit, ni de leur faire ou faire faire aucune mutilation de membre, à peine de confiscation des Esclaves, et d’estre procedé contre eux extraordinairement : leur permettons seulement, lorsqu’ils croyront que leurs Esclaves l’auront merité , de les faire enchaisner & battre de verges ou de cordes. » Ainsi, un maître pouvait agir en toute impunité et, à sa discrétion (aussi souvent qu’il l’estimait nécessaire), infliger des punitions corporelles, tant et aussi longtemps que celles-ci n’atteignaient pas le niveau non défini de torture ou de mutilation. La seule justification que devait fournir le maître était qu’il soupçonnait quelque chose.15